 |
Audience nationale d'Espagne
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Audiencia Nacional d'Espagne
L’Audiencia Nacional espagnole (« l’Audience nationale espagnole »), est un haut tribunal situé en Espagne. Il a son siège à Madrid, avec une juridiction valable pour l’ensemble de l’Espagne, contrairement à la plupart des tribunaux à compétence territoriale.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
