Le Gouvernement provisoire et le
Sénat rédigent un projet de
constitution d'inspiration monarchique le 6 avril
1814.
Louis XVIII refuse la
Constitution sénatoriale, et octroie une
Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu
Louis XVIII depuis la mort officielle de
Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de
droit divin depuis
1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet
1815, après l'intermède des
Cent-Jours de
Napoléon .