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Code pénal (France)
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Code pénal (France)
Le
Code pénal
est la
codification
du
droit pénal français
. Il est entré en vigueur le pour remplacer le
code pénal de 1810
, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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