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Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la du relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.
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