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Conseil d'État (France)
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Conseil d'État (France)
Le
Conseil d'État
est une
institution publique française
créée en 1799 par
Napoléon Bonaparte
sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la
Monarchie
, dans le cadre de la
constitution de l'an VIII
(
Consulat
). Il siège au
Palais-Royal
à
Paris
depuis 1875.
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