Contravention en droit pénal français


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Contravention en droit pénal français
Une contravention, en droit pénal français est la catégorie d'infractions, la moins grave — les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime — où la peine principale encourue est inférieure à euros d'amende. Ce type d'infraction, dit « contraventionnel », ne se réduit pas aux seules infractions à la sécurité routière (code de la route), ni à l'écrit remis au contrevenant par l'agent verbalisateur qui constate l'infraction commise (timbre-amende).

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