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Convention d'Aarhus
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Convention d'Aarhus
La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf états , est un accord international visant à :
- améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
- favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
- étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.
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