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Cour constitutionnelle
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Cour constitutionnelle
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Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. | Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
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