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Cour constitutionnelle de Thaïlande
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Cour constitutionnelle de Thaïlande
En Thaïlande, la Cour constitutionnelle ( ; : San Rattha Thammanun ; prononciation : ) est une cour chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et de questions concernant les partis politiques du pays.
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