Cour d'appel fédérale des États-Unis


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Cour d'appel fédérale des États-Unis
Les Cours d'appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du Système judiciaire fédéral américain, et connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 United States District Court qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.