 |
Culpabilité (droit)
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Culpabilité (droit)
En droit pénal, la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
