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Déclaration d'échanges de biens
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Déclaration d'échanges de biens
La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires. Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur, de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle.
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