Dissolution parlementaire (France)


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Dissolution parlementaire (France)
En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consistant à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — a été attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802 : Premier EmpireRestaurationmonarchie de JuilletTroisièmeQuatrième et Cinquième républiques.

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