 |
Droit des obligations en France
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Droit des obligations en France
En France, le droit des obligations, constituant l'une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois selon le code civil :
- les contrats, ou conventions, qui sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques (exemple : contrat de mariage).
- les quasi-contrats, qui sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui (exemple : réparer une fuite chez un voisin alors que celui-ci est absent).
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
