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Fiscalité
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Droit fiscal
Le
droit fiscal
peut être défini comme la branche du
droit
recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux
impôts
. Elle désigne aussi la participation des
sujets de droit
(
personnes physiques
,
personnes morales
) à l'organisation financière de l'
État
et à l'expression de sa
politique économique
et sociale.
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