Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
ICPE
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Installation classée pour la protection de l'environnement
En France, une
installation classée pour la protection de l'environnement
(
ICPE
) est une installation exploitée ou détenue par toute
personne physique
ou
morale
, publique ou privée, qui peut présenter des
dangers
ou des
nuisances
pour la commodité des
riverains
, la
santé
, la
sécurité
, la salubrité publique, l’
agriculture
, la
protection de la nature
et de l’
environnement
, la conservation des sites et des monuments.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.