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Loi électorale (Québec)
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Loi électorale (Québec)
La
Loi électorale
du
Québec
est une loi qui régit le processus électoral au Québec. La loi actuelle a reçu la
sanction royale
le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 24 avril 1989. De nombreux amendements y ont depuis été apportés.
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