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Loi d'orientation foncière
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Loi d'orientation foncière
Adoptée le 30 décembre 1967, la loi n° 67-1253 dite « d’orientation foncière » (LOF) a établi en France les principaux documents d’urbanisme qui ont servi à l’aménagement local : plan d'occupation des sols (POS), Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), remplacé ultérieurement par le Schéma directeur, taxe locale d'équipement, Coefficient d'occupation des sols (COS) et Zone d'aménagement concerté (ZAC).
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