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Loi fondamentale des Pays-Bas
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Constitution du royaume des Pays-Bas
La
Constitution du royaume des Pays-Bas
(
Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden
) est la
constitution
néerlandaise
adoptée en
1815
et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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