Loi fondamentale des Pays-Bas


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Constitution du royaume des Pays-Bas
La Constitution du royaume des Pays-Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.