Si depuis ses origines jusqu'à la
Révolution, le
royaume de France n'avait pas de
constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de
droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de
coutumes, appelées d'abord
Lois du royaume, puis vers
1575 Lois fondamentales du royaume.