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Mandat (immobilier)
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Mandat (immobilier)
En
France
, le mandat donné à un
Agent immobilier
/
négociateur immobilier
, est régi par la
loi 70-9 du 2 janvier 1970
, le décret du 20 juillet 1972 et l'arrêté du 15 septembre 1972.
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