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Ordre judiciaire en France
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir :
- soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes),
- soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial).
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