Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
Plan d'occupation des sols
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Plan d'occupation des sols
Le
plan d'occupation des sols
(
POS
) est un
document d'urbanisme
prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la
Loi d'orientation foncière
de 1967. Sa disparition a été prévue par la
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux
Plans locaux d'urbanisme
(PLU).
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.