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Résolution du Congrès
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Loi du Congrès
Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis et :
- soit acceptée par le président des États-Unis ;
- soit n’ayant pas fait l’objet d’un veto présidentiel dans les dix jours suivant sa réception (dimanches exclus), lorsque le Congrès est en session ;
- soit réexaminée par le Congrès après un veto présidentiel durant la session.
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