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Syndicat mixte
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Syndicat mixte
Le
syndicat mixte
est un type de structure de
coopération intercommunale
qui existe en
France
, créé par le
décret-loi
du 30 octobre
1935
, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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