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Tribunal constitutionnel fédéral
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Tribunal constitutionnel fédéral
Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande. Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), il juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 1949.
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