Tribunal correctionnel (France)


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Tribunal correctionnel (France)
En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et commises par un majeur. En 2013, les tribunaux correctionnels ont rendu 576 859 jugements sur l'action publique, prononcé 501 171 condamnations et homologué 67 983 compositions pénales.

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