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arrêté royal
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Arrêté royal (Belgique)
En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi, contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d'État qui en assume(nt) la responsabilité (les secrétaires d'État ne peuvent pas contresigner seuls certains actes).
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