branche professionnelle

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective. Juridiquement, toutefois, la notion de branche est difficile à cerner. Cette difficulté tient à la nature même de la branche : le regroupement d'entreprises autour d'intérêts communs est une initiative patronale prise selon les circonstances, et qui peut prendre des formes extrêmement différentes. Le Code du travail ne donne aucune définition de la branche, de telle sorte que si celle-ci existe, elle demeure un privilège d'employeurs disposant d'une véritable liberté formelle.