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collectivité publique (Québec)
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Collectivité publique (Québec)
Les
collectivités publiques
sont des entités subordonnées au
gouvernement québécois
et bénéficiant d'un
service public
. Par exemple, elles comprennent les collectivités suivantes :
Collectivités territoriales
Collectivité nationale ou provinciale
Collectivités municipales
Collectivités locales
Collectivités supralocales
Collectivités régionales
Collectivités d'usagers
Usagers de la route
Usagers des tribunaux
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