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collectivités territoriales
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Collectivité territoriale
Dans certains pays
francophones
, une
collectivité territoriale
ou
collectivité locale
est une
personne morale
de
droit public
qui exerce sur son
territoire
certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de
décentralisation
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Collectivité territoriale en France
En
France
, une
collectivité territoriale
est une
personne morale
de
droit public
qui exerce sur son
territoire
certaines compétences qui lui sont dévolues par l'
État
. On parle également de
collectivité locale
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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