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directive cadre sur l'eau
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Directive-cadre sur l'eau
La directive-cadre sur l'eau , souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le .
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
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