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disparition forcée
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
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Disparition forcée
Une
disparition forcée
se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait
disparaître
une ou plusieurs personnes par le
meurtre
ou la
séquestration
, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun
certificat de décès
n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni
prescription
ni
habeas corpus
ne sont acceptés. La disparition forcée est un
crime contre l'humanité
selon le
statut de Rome de la cour pénale internationale
depuis le 1 juillet 2002. Depuis la
dictature argentine
, on parle aussi de
desaparecidos
.
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