droit à l'information


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Droit à l'information
Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique : on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs. Celle-ci est par exemple au fondement du Freedom of Information Act de 1966, de la Convention d'Aarhus (1998) concernant le droit à l'information en matière environnementale, de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public ou encore du promulgué en 2005 par le Congrès indien.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.