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droit à l'information
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Droit à l'information
Le
droit à l'information
se décline différemment selon le champ juridique : on parle d'
obligation d'information
en
droit privé
, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la
liberté d'accès aux documents administratifs
. Celle-ci est par exemple au fondement du
Freedom of Information Act
de 1966, de la
Convention d'Aarhus
(1998) concernant le droit à l'information en matière
environnemental
e, de la
directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public
ou encore du promulgué en
2005
par le
Congrès indien
.
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