 |
droit de l'Union européenne
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit international sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les directives qu'elle édicte. Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
