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droit des contrats en France
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Droit des contrats en France
Le
droit des contrats
est la
branche du droit
civil
français
qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du
droit des obligations
, tout comme le
droit de la responsabilité
. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la
liberté contractuelle
, le
consensualisme
et la
force obligatoire du contrat
. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la
loi
.
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