ex aequo et bono

Ex aequo et bono (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l'équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l'arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l'examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu'ils considèrent être juste et équitable.