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juridiction de droit commun en France
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Juridiction de droit commun en France
En France, dans chaque
ordre juridictionnel
, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun :
Pour l'
ordre administratif
, c'est le
tribunal administratif
.
Pour l'
ordre judiciaire
, c'est le
tribunal de grande instance
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
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