liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple Government in the Sunshine Act de 1976 aux États-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). Fondamentalement, c'est l'idéal de la transparence démocratique que l'on encourage ainsi. L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs, dont la Suède (depuis 1776), les Pays-Bas (Wet Openbaarheid van Bestuur ou WOB de 1980), l'Inde (Right to Information Act de 2005), le Royaume-Uni (FOIA de 2005 également), la Bulgarie, la Roumanie, etc. La directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public de 2003 est directement concernée par cet enjeu.