loi MOP
Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
La
loi -704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite
loi MOP est une loi française qui met en place, pour les
marchés publics, la relation entre
maîtrise d'ouvrage et
maîtrise d'œuvre.