loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine


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Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004.

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