La
loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite «
loi MAPAM » ou «
loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les
métropoles.