loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse votée sous la III République définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.