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niche fiscale
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Niche fiscale
La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ;
- une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d'impôts ou d'éviter l'impôt ; En France ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques, car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation).
C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises. - une lacune ou un « vide législatif » permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
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