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ordonnance criminelle de 1670
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Ordonnance criminelle de 1670
L'Ordonnance criminelle dite de 1670 (faite à Saint-Germain-en-Laye en août 1670, enregistrée par le Parlement de Paris le ), est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.
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