Un
brevet est un titre de
propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'
invention objet du brevet à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Il convient ainsi de noter qu'un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation peut être soumis à un autre formalisme tel que par exemple l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, une certification,...