procès

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Dans certains pays, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée « tribunal », ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».