règles locales d'urbanisme

Ce sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :

• schémas d’urbanisme ;
• schémas d’aménagement ;
• Plan local d'urbanisme (PLU);
• Plan d'occupation des sols (POS) ;
• Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
• Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)