rémunération


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Rémunération
La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou moraleentreprise) en contrepartie du travail effectué, ou d'un service rendu.
Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus :
  • soit par les simples usages,
  • soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)
  • soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le )

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