Translate:

sécurité juridique


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.